CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DPBOIS

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes réalisées par Dpbois auprès de clients professionnels ou particuliers, dans le cadre de la commercialisation de ses produits bois et dérivés. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Commandes

Toute commande passée auprès de Dpbois est ferme et définitive dès sa réception, sous réserve de validation par notre service commercial. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, sauf mention contraire. Dpbois se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur la boutique. En cas de retard de paiement.

5. Livraison

Les produits sont à récupérer en main propre, à mon atelier ou sur les marchés quand je participe à un événement. Dpbois s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable à un tiers, à une cause extérieure, ou à un cas de force majeure.

6. Réclamations

Toute réclamation relative à une non-conformité ou un dommage visible lors de la livraison doit être signalée immédiatement dès la mise en main propre, puis confirmée à Dpbois dans un délai de 48 heures maximum par courrier électronique ou recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme. Les produits présentés en boutique, peuvent différer des photos, car il s’agit d’objets réalisés sur mesure.

7. Retours

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable et écrit de Dpbois. Les produits retournés devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Dpbois.

8. Garantie

Les produits commercialisés par Dpbois bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute garantie commerciale spécifique sera mentionnée sur la fiche produit.

9. Responsabilité

Dpbois ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits livrés. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Dpbois jusqu’au paiement complet et effectif du prix. À défaut de paiement, Dpbois se réserve le droit de revendiquer les produits livrés, même en cas de revente à un tiers.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Dpbois. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à contact@dpbois.fr .

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Dpbois seront seuls compétents.